Cadre légal : quelles associations peuvent faire appel aux dons ?
Il y a beaucoup d’idées reçues sur cette question mais, en France, toutes les associations ne sont pas éligibles pour recevoir des dons. En théorie, ce sont uniquement les associations 1901 qui peuvent accepter des dons, mais seules certaines d’entre elles peuvent offrir un avantage fiscal aux donateurs. Il existe plusieurs types d’associations qui sont traditionnellement en mesure de lancer des campagnes de collecte de fonds, notamment :
Les associations d’intérêt général
Pour bénéficier d’une déduction fiscale, une association doit être reconnue comme étant d’intérêt général. Cela signifie qu’elle doit avoir une activité désintéressée, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, et agir dans un des domaines définis par la loi (social, éducatif, culturel, environnemental, etc.).
Les associations reconnues d’utilité publique (ARUP)
Ces associations, en plus d’être d’intérêt général, doivent répondre à des critères stricts fixés par le Conseil d’État et peuvent ainsi délivrer des reçus fiscaux aux donateurs. Si vous avez 3 ans d’existence et un budget de 46 000 euros minimum, avec une portée nationale, vous êtes dans le bon cadre.
Les associations humanitaires et caritatives
Elles bénéficient généralement d’un fort soutien public et sont en mesure de collecter des dons tout en offrant des avantages fiscaux significatifs. Elles ont des causes avec une forte portée telles que Amnesty international ou Imagine For Margot.
Les fondations
Bien que distinctes des associations 1901, elles sont également des acteurs majeurs de la collecte de dons, avec un cadre légal qui leur permet d’attirer les donateurs grâce à des avantages fiscaux. Les fondations sont tout de même très présentes en France, on en comptait plus de 2900 en 2022 d’après les statistiques de l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France. D’ailleurs, il y a différents types de fondations :
- La fondation d’entreprise
- La fondation reconnue d’utilité publique
- La fondation universitaire
- Etc.
Quelles sont les conditions pour qu’une association reçoive un don ?
Toutes les associations ne sont pas égales en matière de collecte de dons. Si votre association souhaite bénéficier de dons tout en permettant à vos donateurs de profiter d’une déduction fiscale, certaines conditions doivent être remplies :
- Objectif d’intérêt général
Comme mentionné précédemment, une association doit être reconnue d’intérêt général, ce qui implique que son activité ne doit pas être lucrative et doit concerner le public dans son ensemble.
- Activité conforme aux exigences légales
Les domaines éligibles pour la défiscalisation incluent la philanthropie, l’éducation, la recherche scientifique, la protection de l’environnement, et l’aide sociale.
- Transparence financière
Pour établir la confiance avec les donateurs, il est crucial de maintenir une gestion transparente des finances. Cela inclut la publication de rapports annuels et la gestion rigoureuse des fonds récoltés.
- Respect des réglementations sur la collecte de fonds
Les associations doivent également respecter les réglementations relatives à la collecte de fonds en France, comme les obligations légales de rendre compte des dons reçus et de leur utilisation.
Qui sont les acteurs responsables de la collecte de dons au sein des associations ?
La collecte de dons au sein d’une association ne repose pas uniquement sur les dirigeants ou le président. Plusieurs rôles clés existent pour assurer le succès d’une campagne de dons :
- Le président ou directeur général
Il est souvent le visage public de l’association et peut jouer un rôle important dans les relations avec les grands donateurs ou les partenaires institutionnels. Sans oublier qu’ils sont souvent en relation avec la presse ou certains médias pour faire avancer leur cause.
- Les responsables communication et marketing
Ces professionnels sont chargés de mettre en place des campagnes de communication pour attirer de nouveaux donateurs et fidéliser les anciens. Ils ont la mission de trouver de nouveaux formats, de nouveaux leviers ainsi que de nouveaux espaces afin d’exposer la raison d’être de l’association.
- Les fundraisers
Spécialistes de la collecte de fonds, les fundraisers sont au cœur de la stratégie de dons. Ils doivent identifier les cibles potentielles, organiser des événements, et entretenir des relations continues avec les donateurs.
- Le conseil d’administration
Dans certaines grandes associations, le conseil d’administration peut aussi jouer un rôle important dans la recherche de donateurs, en activant son réseau personnel ou professionnel. C’est souvent une entité très puissante pour faire rayonner une association auprès d’acteurs influents et stratégiques.
Comment les CRM peuvent-ils aider à collecter des dons ?
Un CRM (Customer Relationship Management) est un outil essentiel pour les associations qui souhaitent organiser et optimiser leur collecte de dons (ou gérer les contacts utiles tels que les partenaires, les bénévoles, les donateurs ou certains mécènes). Voici comment un CRM dédié peut vous aider dans cette mission :
Un CRM permet de centraliser toutes les informations sur vos donateurs (historique des dons, interactions, préférences, etc.), ce qui vous aide à personnaliser vos campagnes et à renforcer votre relation avec eux.
- Suivi des campagnes
Vous pouvez suivre en temps réel l’efficacité de vos actions, qu’il s’agisse d’une campagne d’emailing, d’un événement de collecte ou d’une demande de don via les réseaux sociaux.
- Automatisation des tâches
Les CRM vous permettent d’automatiser de nombreuses tâches répétitives comme l’envoi de reçus fiscaux, les relances ou encore la segmentation des donateurs.
Les outils de reporting intégrés dans un CRM vous permettent d’analyser vos performances, de suivre vos indicateurs clés, et d’ajuster votre stratégie en conséquence.
Les avantages et inconvénients d’un CRM pour la collecte de dons
Avantages d’un CRM dans le cadre des dons à une association
- Gain de temps et efficacité : un CRM vous permet de gérer plus efficacement vos relations avec les donateurs, de mieux segmenter vos actions et d’automatiser de nombreuses tâches.
- Personnalisation des interactions : vous pouvez adapter vos messages en fonction du profil de chaque donateur, augmentant ainsi les chances de recevoir des dons récurrents.
- Suivi précis des dons : il devient facile de suivre l’historique des dons et de savoir où concentrer vos efforts de communication.
Inconvénients d’un CRM dans le cadre des dons à une association
- Coût initial : la mise en place d’un CRM peut représenter un coût important, surtout pour les petites associations.
- Complexité : la prise en main d’un CRM peut demander un certain temps et des ressources, notamment en formation.
- Adaptabilité : tous les CRM ne sont pas adaptés aux besoins spécifiques des associations. Il est donc crucial de choisir une solution dédiée comme Eudonet.
Comment Eudonet peut aider votre association à collecter des dons ?
Eudonet, CRM dédié aux associations caritatives et fondations, offre des solutions sur mesure pour la gestion de la collecte de dons. Grâce à sa plateforme SAAS, vous pouvez :
- Centraliser vos données : Eudonet vous aide à regrouper toutes les informations concernant vos donateurs dans une seule interface, simplifiant ainsi la gestion quotidienne.
- Améliorer la relation donateur : avec des outils de personnalisation et d’analyse, vous pouvez segmenter vos donateurs et cibler précisément vos actions.
- Optimiser vos campagnes : suivi des performances, automatisation des relances, génération de rapports… Eudonet vous aide à maximiser vos chances de succès.
- Récolter des dons : via des formulaires de dons adaptés et personnalisables en fonction de vos besoins.
Quelles sont les pistes pour la collecte de dons dans le futur ?
De nombreuses interrogations persistent quant à l’avenir de la collecte de dons. Une chose est certaine, c’est que le futur repose sur plusieurs tendances émergentes :
- Le digital : de plus en plus d’associations se tournent vers des campagnes en ligne via les réseaux sociaux, le crowdfunding ou encore le SMS marketing avec des outils ou des logiciels numériques.
- La personnalisation : grâce aux données collectées par les CRM, les associations pourront personnaliser encore plus leurs campagnes, augmentant l’engagement des donateurs et améliorant ainsi leur expérience avec l’organisation.
- L’engagement des jeunes générations : les millennials et la génération Z sont particulièrement sensibles aux causes sociales, mais privilégient des formats de dons rapides, mobiles et digitaux. Ils sont aujourd’hui friands de nouveaux évènements dans des lieux atypiques ou hors cadres.
En fin de compte, toutes les associations ne peuvent pas automatiquement recevoir des dons avec avantages fiscaux, mais il existe des solutions efficaces pour optimiser leur collecte.
Un CRM, comme celui proposé par Eudonet, peut transformer votre gestion des dons en vous aidant à automatiser les processus, à suivre les campagnes et à renforcer les relations avec vos donateurs.
La réussite d’une stratégie de collecte de dons repose donc sur différents piliers, dont trois sont essentiels :
- Une structure juridique adaptée
- Une organisation interne efficace
- Des outils numériques performants
Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez notre fiche pratique « Réussir sa collecte de dons » !