Seulement un an et demi séparent les deux dernières réformes du Code du Travail.
Une accélération dans les modifications législatives qui suscitent de plus en plus de questionnement chez les gestionnaires d’entreprise et qui se traduit, au final, vers davantage de sollicitations pour les Associations Professionnelles.
Ordonnances Macron : des réformes déjà applicables
Les ordonnances Macron relatives à l’Emploi balaient un spectre assez large :
- La durée du Contrat à Durée Déterminée
- La fusion des instances représentatives (CE, CHSCT, délégués du personnel)
- Les indemnités prud’homales
- La rupture conventionnelle collective
- Le droit à l’erreur
En plus de son aspect transverse, ces ordonnances bousculent quelque peu le déroulement traditionnel du législatif français.
Entre le projet de loi, les négociations avec les syndicats de salariés et patronaux et la promulgation ; des mois voire des années peuvent être nécessaire pour qu’une loi s’applique. Un temps qui peut permettre aux professionnels d’appréhender les changements à venir.
Concernant la « loi Travail 2 », seulement 3 mois et demi sépare le début du projet et la signature des ordonnances.
Un choix de promulgation par ordonnances qui rend les nouvelles règlementations applicables dès le 1er janvier 2018.
Organisation et réactivité : les clefs de sollicitations bien gérées
Cette évolution rapide et constante de la règlementation pousse les Associations Professionnelles à davantage d’organisation et de réactivité.
Pour leurs services juridiques, disposer d’un outil puissant et collaboratif devient donc indispensable afin de :
- Tracer les sollicitations des adhérents
- Segmenter les sujets
- Constituer une base de référence pour harmoniser les réponses
- Organiser et repartir les questions en fonction des expertises et des agendas
- Disposer de métriques graphiques pour valoriser le service apporté
- Assurer la nécessaire confidentialité des dossiers souvent sensibles