Qu’est-ce que la CUFPA ?
La CUFPA, ou Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance, est un prélèvement obligatoire destiné à financer la formation professionnelle et l’alternance en France. Mise en place en 2019, elle regroupe, en une seule cotisation, la contribution à la formation professionnelle continue (CFP) et la taxe d’apprentissage (TA).
Les objectifs d’un tel dispositif sont multiples :
- Simplifier le financement des formations professionnelles ;
- Développer l’alternance ;
- Améliorer l’accès à la formation pour les salariés.
Concrètement, l’instauration de la CUFPA a un impact important sur l’enseignement supérieur. Bien sûr, elle simplifie le financement de la formation professionnelle. Mais elle contribue aussi au développement des ressources affectées à la formation. Enfin, la CUFPA permet aussi de développer le nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Pourquoi la CUFPA est-elle importante pour votre établissement ?
La CUFPA joue un rôle essentiel dans la pérennité et le développement de votre établissement. En effet, son financement est crucial pour assurer la qualité des enseignements dispensés, mais aussi pour obtenir les accréditations fondamentales pour vos programmes. Nous nous intéressons particulièrement aux établissements de l’enseignement supérieur, tels que par exemple : les universités, les grandes écoles, les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, et les facultés spécialisées comme la faculté de médecine, veillant à ce qu’ils bénéficient des ressources nécessaires pour maintenir leur excellence et leur positionnement dans le paysage académique.
Une source de financement importante
La contribution unique est indéniablement une source importante de financement pour les grandes écoles. Elle permet de proposer des formations professionnelles de grande qualité, qui répondent à la fois aux attentes des étudiants et aux besoins du marché du travail.
Avec un tel soutien financier, il est possible d’envisager :
- Le développement de programmes de formation innovants et conformes aux besoins des entreprises ;
- L’embauche de formateurs qualifiés et expérimentés ;
- L’investissement dans des équipements pédagogiques performants et modernes ;
- L’aide aux étudiants en alternance, sous forme de bourses ou de soutiens financiers.
Un enseignement de qualité pour une meilleure insertion
Le financement de la CUFPA a un impact direct sur la qualité des enseignements dispensés qui améliore considérablement, à terme, l’insertion professionnelle de nos jeunes. Une telle contribution favorise l’apprentissage par l’acquisition de compétences concrètes et l’expérience réelle en milieu professionnel. L’étudiant bénéficie d’une formation personnalisée qui tient compte de ses objectifs et de ses besoins. Par ailleurs, ce lien étroit, instauré entre l’école et les entreprises, permet d’adapter au mieux les programmes aux besoins du marché.
Cela se traduit par un taux d’insertion professionnelle très encourageant pour les jeunes diplômés. Dès l’issue de leur formation, ils trouvent alors un emploi stable et épanouissant rapidement.
L’accréditation des programmes et la reconnaissance des diplômes
L’accréditation d’un programme de formation est essentielle pour revendiquer la qualité de l’enseignement. Or, les organismes d’accréditation garantissent que les formations financées par la CUFPA répondent à des exigences de qualité élevées. Au-delà du niveau de l’enseignement, l’accréditation d’une grande école garantit la reconnaissance et la valeur des diplômes décernés.
La CUFPA peut ainsi contribuer à la réputation et à la visibilité d’un établissement, et à attirer de nombreux étudiants motivés et talentueux.
Comment fonctionne la CUFPA pour les établissements de l’enseignement supérieur ?
La CUFPA est un financement mutualisé qui regroupe toutes les anciennes taxes affectées à la formation professionnelle et à l’alternance. Les entreprises doivent la verser à l’URSSAF, qui la collecte pour le compte des Opérateurs de Compétences (OPCO).
Le montant de la CUFPA dépend de la masse salariale de l’entreprise. Cette dernière est calculée en fonction de l’effectif. La participation financière peut donc varier :
- 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Pour les établissements d’enseignement supérieur, comme pour toutes les autres entreprises, la CUFPA est collectée par l’URSSAF. Il faut alors faire une déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, pour ensuite déclarer les fonds reçus auprès de l’OPCO dont ils dépendent.
La contribution collectée est finalement redistribuée par les OPCO aux différents acteurs de la formation professionnelle, et notamment les établissements d’enseignement supérieur. La répartition se fait en fonction des priorités sectorielles et régionales.
À quoi servent les sommes collectées ?
Les fonds CUFPA récupérés chaque année permettent de financer différents projets, tels que les formations par apprentissage, l’accompagnement à la VAE (validation des Acquis de l’Expérience), le développement des compétences des salariés, ou encore la formation technologique et professionnelle hors apprentissage.
Depuis 2022, la gestion des fonds de la CUFPA est confiée à SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage. Les établissements supérieurs peuvent ainsi déposer et suivre les demandes de financement sur cette plateforme.
CUFPA : obligations et avantages pour les écoles supérieures et universités
Les établissements d’enseignement supérieur sont dans l’obligation de collecter la CUFPA auprès des entreprises qui emploient leurs étudiants en alternance. Elles doivent également déclarer les fonds qu’elles perçoivent auprès de l’OPCO. Mais cela ne s’arrête pas là, et les écoles post BAC doivent également justifier l’utilisation des fonds qui leur sont alloués. Le manquement à ces obligations peut faire l’objet de sanctions financières.
Mais il ne faut surtout pas concevoir la CUFPA comme un dispositif contraignant, car les avantages sont bien plus grands. Les écoles spécialisées (droit, ingénieur, communication etc.) et universités ont ainsi de nombreuses opportunités, comme le financement de programmes innovants, le développement de partenariats importants avec les entreprises de différents secteurs, ou encore l’amélioration de la qualité de l’enseignement. L’objectif final reste le même : aider les jeunes diplômés à s’insérer professionnellement dès la fin de leurs études.
Les démarches pour collecter une partie de la contribution unique
Plusieurs démarches peuvent être entreprises par les chefs d’établissement pour capter une partie de la CUFPA. Ils ont la possibilité de développer des partenariats avec les entreprises locales, participer aux appels à projets des OPCO, ou encore proposer des programmes de formation qui répondent spécifiquement aux besoins des entreprises.
En menant des actions proactives, mais aussi en s’adaptant aux attentes du marché du travail, les universités et grandes écoles peuvent maximiser leur chance de collecter la CUFPA, et donc de développer leur offre de formation.
Accroissement de l’employabilité des diplômés grâce à la CUFPA
Pour les établissements d’enseignement supérieur, l’enjeu majeur de la CUFPA est d’améliorer l’employabilité des jeunes diplômés. En finançant différents types de projets, que ce soit en alternance ou en formation professionnelle, la contribution unique aide les grandes écoles, universités ou encore les facultés spécialisées à bien des égards :
- Aligner les programmes de formation sur les besoins du marché du travail ;
- Aider les étudiants à acquérir des compétences très recherchées par les entreprises ;
- Favoriser l’insertion professionnelle des étudiants en leur permettant de découvrir l’apprentissage, ou encore les stages en milieu professionnel.
En incitant à créer des liens et des partenariats entre les écoles et les entreprises, la CUFPA aide les établissements d’enseignement supérieur à mieux se positionner. Ils peuvent alors adapter leurs programmes de formation pour répondre parfaitement aux besoins du moment. De cette manière, ils contribuent à augmenter et à faciliter le recrutement des jeunes. L’implication des entreprises dans la définition des programmes de formations forme alors un cercle vertueux. D’une part, les étudiants profitent d’un enseignement de qualité. D’autre part, les entreprises trouvent les compétences concrètes dont elles ont réellement besoin.
Bien sûr, l’employabilité des diplômés ne dépend pas que de la CUFPA. Mais cette participation financière est un outil précieux pour y contribuer.
Gestion de la CUFPA avec un CRM
L’utilisation d’un CRM (Customer Relationship Management) est particulièrement bénéfique pour les universités et les établissements de l’enseignement supérieur, notamment dans la gestion administrative et financière de la CUFPA.
Suivi des contributions et des fonds
Le CRM Eudonet a l’avantage de suivre les contributions et les fonds CUFPA de manière totalement transparente et efficace.
Le chef d’établissement peut enregistrer dans le CRM les contributions CUFPA versées par les entreprises, mais aussi affecter les fonds aux différents programmes et projets de formation. De façon presque automatisée, le CRM est aussi capable de suivre les dépenses engagées pour les formations financées par la CUFPA. Enfin, l’outil est en mesure de générer des rapports précis sur les contributions collectées, le respect des obligations légales, ou encore l’utilisation des fonds.
Le CRM offre alors un précieux gain de temps, tout en assurant une gestion optimale, quel que soit le nombre d’étudiants et de programmes à prendre en charge. N’hésitez pas à télécharger notre livre blanc sur la collecte de la taxe d’apprentissage avec le CRM pour comprendre tout l’intérêt d’un tel outil pour la gestion de la CUFPA dans votre établissement.
La CUFPA est un outil précieux pour l’avenir de l’enseignement supérieur français. Elle offre aux étudiants les clés d’une réussite professionnelle épanouissante, en favorisant l’alternance et en consolidant le financement des formations. Le CRM Eudonet pour les établissements d’enseignement supérieur (école de commerce, facultés spécialisées, universités etc.) est alors un allié de taille pour optimiser cette contribution essentielle.