Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance : qu’est-ce que c’est ?
La CUFPA, ou Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance, est un dispositif réunissant les différentes contributions conventionnelles à la formation professionnelle versées par les entreprises. Comprenant, notamment, la taxe d’apprentissage, son objectif est de financer l’alternance et les formations professionnelles.
Qui est concerné par la CUFPA ?
Mise en place par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018, La CUFPA concerne toutes les entreprises exerçant une activité en France. Elles doivent toutefois respecter d’autres conditions :
- Être soumise au droit français ;
- Payer un impôt sur le revenu ou sur les sociétés ;
- Avoir au moins un salarié dans son effectif.
Ainsi, les entreprises concernées sont très variées : entreprises commerciales, entreprises artisanales, entreprises individuelles, sociétés, entreprises industrielles, coopératives agricoles, ou encore groupements d’intérêt économique (GIE).
Comment calculer le montant de la CUFPA ?
Le montant de la CUFPA est calculé en fonction de deux éléments : l’assiette de la CUFPA et le taux de cotisation selon l’effectif de l’entreprise.
L’assiette de la CUFPA
La première étape du calcul du montant de la contribution à la formation professionnelle se base sur la masse salariale brute de l’entreprise. Autrement dit, on tient compte de la totalité des rémunérations soumises aux cotisations sociales et aux autres avantages en nature. Cela inclut :
- Les salaires fixes ;
- Les gratifications ;
- Les primes ;
- Les avantages en nature ;
- Les cotisations salariales ;
- Les indemnités de congés payés, de licenciement ou de départ à la retraite.
Cette base de calcul pour la contribution est appelée l’assiette de la CUFPA. Elle s’appuie sur la même assiette que les cotisations de la Sécurité sociale.
Le taux de la CUFPA
Une fois que l’assiette de la CUFPA est calculée, le calcul du taux de cotisation tient compte de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
- 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- 1 % pour les entreprises de 11 salariés et plus.
Attention ! Le taux de la CUFPA est parfois plus élevé dans certaines branches professionnelles. C’est le cas, notamment, des entreprises de travail temporaire.
Quelles sont les taxes intégrées dans la CUFPA ?
Avant 2019, il existait de nombreuses contributions différentes pour le financement de la formation professionnelle ou pour l’alternance. Aujourd’hui, la CUFPA regroupe toutes ces contributions :
- La collecte de la taxe d’apprentissage (TA) ;
- La collecte de la contribution au CPF-CDD (compte personnel de formation pour les CDD) ;
- La collecte de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), pour toutes les entreprises comptant au moins 250 salariés, et dont 5 % d’entre eux sont des travailleurs alternants ou assimilés ;
- La collecte de la contribution au compte professionnel de formation (CPF) pour les salariés en CDI.
Exonération de la CUFPA : les conditions
Toutes les entreprises payant un impôt sur les sociétés ou sur le revenu, ayant leur siège social en France et employant au moins un salarié sont soumises à la CUFPA. Il existe cependant certaines conditions pour profiter d’une exonération de la taxe :
- Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas l’équivalent de 6 fois le SMIC annuel brut (127 218,24 € en 2024) ;
- Les personnes morales qui n’ont que pour seul objectif l’enseignement ;
- Les sociétés civiles de moyens (SCM) qui n’ont pas d’activité commerciale.
Comment déclarer et payer la CUFPA ?
Depuis le 1er janvier 2022, ce n’est plus l’OPCO, mais l’Urssaf qui gère la déclaration et le paiement de la CUFPA. Les entreprises doivent alors faire une déclaration dématérialisée mensuellement (ou annuellement pour les entreprises de plus de 250 salariés). Cette déclaration se fait via la DSN ou déclaration sociale nominative, sur le site de l’Urssaf.
Comment le montant de la collecte de la CUFPA est-il réparti ?
Pour rappel, toutes les entreprises concernées par la CUFPA sont prélevées en fonction de la base de la masse salariale brute de l’année précédant la déclaration. Ensuite, les sommes collectées sont réparties comme suit :
- 87 % est directement reversé à l’Urssaf, et est dédié au financement de l’apprentissage ;
- 13 % est versé à l’établissement choisi par l’entreprise. Ce solde de la taxe est dédié au financement des formations professionnelles et technologiques (hors apprentissage), mais aussi à l’insertion professionnelle.
Autrement dit, les entreprises soumises à la CUFPA ont l’opportunité de choisir l’établissement qui bénéficiera d’une partie de la cotisation. Pour orienter les 13% de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) vers leurs établissements ou organismes de formation préférés, les entreprises peuvent utiliser la plateforme Soltéa, en respectant les dates et échéances clés annoncées sur celle-ci. Cette démarche permet d’assurer que leur contribution soutienne directement la formation professionnelle et l’insertion professionnelle selon leurs affinités sectorielles ou régionales.
CUFPA et taxe d’apprentissage
Comprise dans la CUFPA, la taxe d’apprentissage représente une source précieuse de revenus pour les organismes de formation. Ce dispositif présente alors de nombreux atouts pour les établissements partenaires et les entreprises.
Les avantages de la CUFPA pour les entreprises et les établissements partenaires
Le partenariat stratégique entre entreprises et établissements d’enseignement transforme profondément le paysage éducatif et professionnel, en instaurant un cercle vertueux bénéfique à toutes les parties. En choisissant de manière réfléchie les établissements auxquels elles versent leur Taxe d’Apprentissage (TA), les entreprises s’assurent non seulement que leur contribution finance des formations alignées sur leurs besoins spécifiques mais évitent également une répartition aléatoire de ces fonds. Cela leur permet de cibler des écoles formant des profils qu’elles recherchent.
Un tel choix stratégique renforce la marque employeur de l’entreprise auprès des étudiants et des établissements, créant un lien privilégié qui facilite l’intégration de jeunes professionnels déjà familiarisés avec les cultures et les exigences de l’entreprise. Pour nourrir et développer ces relations, les entreprises peuvent s’engager dans des partenariats pédagogiques, offrir des interventions de professionnels en milieu académique, participer à des salons étudiants, ou encore proposer des projets de fin d’études en lien avec leurs défis actuels. Ces initiatives contribuent non seulement à l’enrichissement des programmes d’enseignement mais aussi à une meilleure préparation des étudiants au marché du travail, augmentant par là même leur employabilité. En retour, les entreprises bénéficient d’un vivier de candidats compétitifs, contribuant à leur propre compétitivité sur le marché.
Investir dans l’avenir : CUFPA et développement des compétences
La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est essentielle pour financer l’alternance, un levier majeur qui améliore l’employabilité des apprenants en combinant formation théorique et expérience pratique en entreprise.
Par ailleurs, la CUFPA renforce aussi l’investissement dans l’éducation. Elle favorise le partage des coûts entre les différentes parties, et encourage les partenariats public-privé. Cela contribue également à la création d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui favorise le développement durable et stimule la croissance économique.
CUFPA et CRM : optimiser la gestion des établissements supérieurs
Pour entretenir le cercle vertueux de collaboration entre les entreprises et les établissements d’enseignement supérieur, qu’il s’agisse de la gestion de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) ou du renforcement des liens avec le secteur professionnel, les écoles doivent adopter des stratégies efficaces. L’utilisation d’outils adaptés, comme les systèmes de gestion de la relation client (CRM), devient alors indispensable. Un CRM des écoles de l’enseignement supérieur permet non seulement de simplifier la collecte de la Taxe d’Apprentissage (TA) mais aussi de gérer de manière optimale les interactions avec les entreprises partenaires. En centralisant les informations relatives aux apprenants et aux partenaires, ces systèmes facilitent la communication, améliorent l’adéquation entre les formations proposées et les besoins du marché, et assurent un suivi personnalisé des étudiants. Ainsi, en choisissant des outils performants comme un CRM spécialisé, les établissements d’enseignement supérieur peuvent pleinement participer à ce partenariat mutuellement bénéfique, en renforçant leurs relations avec les entreprises et en contribuant activement à l’employabilité des étudiants.