La taxe d’apprentissage représente pour les organismes de formation comme le vôtre une source précieuse de revenus. Le développement de vos formations en dépend toujours, mais aussi le financement de nombreux frais inhérents. Comment fonctionne la taxe d’apprentissage en France ? Intéressons-nous en détail à cet impôt français : taux, mode de calcul, organisation de la collecte, redistribution… Savez-vous à ce sujet qu’un logiciel de CRM peut grandement vous aider dans la collecte de la taxe d’apprentissage ?
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage a été mise en place en 1925. C’est un impôt dû mensuellement par les entreprises dont l’instauration favorise le développement des formations technologiques et professionnelles. Depuis 2019, taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle ne font plus qu’un pour constituer une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).
La taxe comprend deux parts :
Une réforme en 2022 prévoit le recouvrement de la taxe d’apprentissage désormais par l’URSSAF via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Nous y reviendrons plus loin.
Profitons aussi de cet article pour apporter quelques précisions sur la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Les entreprises comptant plus de 250 salariés qui emploient moins de 5 % d’alternants doivent s’acquitter de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) en plus de la taxe d’apprentissage. Celles qui emploient au moins 3 % d’alternants peuvent prétendre à une exonération de son paiement si elles remplissent l’une de ces deux conditions :
Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?
Le recouvrement opéré par l’URSSAF engendre 3 changements majeurs :
Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
La masse salariale de l’année précédente représentait jusqu’en 2019 la base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Depuis 2020, le calcul a changé puisqu’il tient compte désormais de la masse salariale de l’année en cours.
Par masse salariale, on entend la somme des salaires soumis aux cotisations sociales et tous les avantages en nature versés par l’organisation. Pour les entreprises qui comptabilisent moins de 10 salariés, la rémunération des apprentis ne fait pas partie de cette base de calcul.
La base de calcul de la CSA est quasiment la même, à la différence près que les salaires des apprentis sont exonérés en totalité pour les organisations de moins de 10 salariés, et jusqu’à 11 % du SMIC pour celles qui dépassent 11 salariés.
Concrètement, ces chiffres indiquent que le cycle de vente est alors plus rapide, que moins d’énergie et de moyens seront utiles pour convertir un prospect en client. En nourrissant vos prospects régulièrement, vous augmentez l’up-selling (montée en gamme) et le cross-selling (vente croisée/vente additionnelle) permettant ainsi une augmentation du chiffre d’affaire global.
A combien s’élève le taux de la taxe d’apprentissage en 2022 ?
On distingue 2 taux :
Dans le cas général, la taxe d’apprentissage se décompose en 2 parties :
Quelles entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt perçu désormais par les URSSAF et dû mensuellement par :
Pour être redevables de la taxe d’apprentissage, certaines conditions doivent être remplies par toutes ces entités :
Toutefois, on observe une exonération de la taxe d’apprentissage dans les cas suivants :
Comment la taxe d’apprentissage est-elle collectée en 2022 ?
Ce sont les OPCO (Opérateurs de compétences) qui historiquement géraient la taxe d’apprentissage et la CSA. Depuis le 1er janvier 2022, c’est désormais l’URSSAF qui est en charge de son recouvrement.
L’année 2022 est donc une année transitoire : seules la taxe et la CSA dues depuis le 1er janvier 2022 sont versées à l’URSSAF. Les OPCO continuent de recouvrir la taxe de l’année 2021.
Concernant le règlement du solde, l’URSSAF collectera pour la première fois la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023.
Quelle est la procédure à suivre pour déclarer la taxe d’apprentissage ?
Aucune déclaration spécifique n’est nécessaire ; la taxe d’apprentissage doit être établie via la DSN au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. On observe 2 cas possibles de souscription :
La CSA suit le même process de déclaration.
Quelles dépenses sont déductibles de la taxe d’apprentissage ?
On distingue 3 types de dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage :
Notez cependant que les frais de stage organisés en milieu professionnel ne sont plus considérés comme des dépenses déductibles.
A qui verser la taxe d’apprentissage ?
La part principale de la taxe d’apprentissage, soit les 87 % fait l’objet d’un versement obligatoire à l’URSSAF, l’organisme collecteur unique.
Le solde, soit les 13 % restants, peut être versé par l’entreprise à un bénéficiaire de son choix. C’est l’article L6241-5 du Code du Travail qui définit la liste des établissements et organismes habilités à percevoir cette taxe. En voici un extrait :
Que faire en cas de non-versement ?
On distingue 3 cas de non-versement :
L’absence de paiement dans les délais donne lieu à un versement de régularisation où le montant de la taxe est majoré de 100 %, soit le double. Il est à faire auprès du service des impôts des entreprises, accompagné d’un bordereau de versement.
Dans le cas de l’arrêt d’une activité, l’employeur dispose de 60 jours pour faire la déclaration.
Enfin, en cas de décès de l’employeur, le délai de déclaration est porté à 6 mois.
Comment la taxe d’apprentissage est-elle redistribuée ?
Anciennement les OPCO (ex. OPCA), et dorénavant l’URSSAF, l’organisme en charge de la collecte de la taxe d’apprentissage s’occupe aussi de reverser le produit. Cette affectation se fait selon la répartition choisie par l’entreprise, envers des organismes de formation indiqués dans sa déclaration.
Cet argent collecté permet ensuite aux organismes de formation de financer certains investissements et des frais de fonctionnement liés à la formation des apprentis. Parmi ces frais, on retrouve fréquemment l’achat, la location et l’entretien de matériel pédagogique (livres, logiciels, etc.). L’entretien des locaux, la location de salles de cours, la rémunération d’intervenants professionnels sont d’autres types de frais.
Comment procéder à l’externalisation de la collecte de la taxe d’apprentissage ?
Tous les organismes de formation habilités à percevoir le montant libératoire de la taxe d’apprentissage font de cette période de versement un moment clé. Ce mode de financement est en effet crucial pour le maintien de vos activités. Mais il n’est pas acquis et il vous faut prospecter.
Confier à un prestataire, les démarches de prospection et de collecte de la taxe d’apprentissage, est de plus en plus pratiqué. Ensemble, mettez en place ce type de calendrier :
S’équiper d’un CRM pour développer cette collecte est aussi très approprié. Eudonet CRM propose un logiciel dédié aux établissements d’Enseignement Supérieur et aux organismes de formation. Cet outil vous facilitera la construction des campagnes de prospection et de communication. Vous pourrez aisément suivre les retombées (montants promis vs. versements effectués) et établir un reporting précis de la taxe d’apprentissage année après année.
Vous voilà tout à fait renseigné sur la taxe d’apprentissage en France en 2022 et sa réforme qui donne désormais à l’URSSAF un rôle majeur dans sa collecte. Vous constatez aussi que bénéficier de cette source de revenus est toujours essentiel pour la conduite de vos activités. Si vous voulez optimiser sa perception malgré cette nouvelle réforme, ne manquez pas d’organiser la collecte de la taxe d’apprentissage avec la solution Eudonet CRM. Efficacité et performance sont à la clé !