Comment Fonctionne la Taxe d’Apprentissage en France ?

Business & Pilotage - Data - Digital / Numérique - Réglementation - Stratégie

Christophe Guilbert Par Laurent Remaud

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Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage représente pour les organismes de formation comme le vôtre une source précieuse de revenus. Le développement de vos formations en dépend toujours, mais aussi le financement de nombreux frais inhérents. Comment fonctionne la taxe d’apprentissage en France ? Intéressons-nous en détail à cet impôt français : taux, mode de calcul, organisation de la collecte, redistribution… Savez-vous à ce sujet qu’un logiciel de CRM peut grandement vous aider dans la collecte de la taxe d’apprentissage ?

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage a été mise en place en 1925. C’est un impôt dû mensuellement par les entreprises dont l’instauration favorise le développement des formations technologiques et professionnelles. Depuis 2019, taxe d’apprentissage et contribution à la formation professionnelle ne font plus qu’un pour constituer une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

La taxe comprend deux parts :

  • Une part principale pour le financement des formations par apprentissage.
  • Un solde, à la fois pour le financement de toutes les autres formations (initiales, technologiques et professionnelles) et pour l’insertion professionnelle.

    • Une réforme en 2022 prévoit le recouvrement de la taxe d’apprentissage désormais par l’URSSAF via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Nous y reviendrons plus loin.

    Profitons aussi de cet article pour apporter quelques précisions sur la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. Les entreprises comptant plus de 250 salariés qui emploient moins de 5 % d’alternants doivent s’acquitter de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) en plus de la taxe d’apprentissage. Celles qui emploient au moins 3 % d’alternants peuvent prétendre à une exonération de son paiement si elles remplissent l’une de ces deux conditions :

  • Le nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation s’est accru de 10 % sur l’an passé.
  • Elles font partie d’une branche gérée par un accord qui prévoit notamment cette augmentation de 10 % des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

    • Comment fonctionne la taxe d’apprentissage ?

    Le recouvrement opéré par l’URSSAF engendre 3 changements majeurs :

  • La déclaration est établie uniquement en DSN. Depuis 2017, la DSN est obligatoire pour toute entreprise du secteur privé. C’est une déclaration en ligne effectuée tous les mois à partir d’une fiche de paie.
  • La part principale de 87 % est déclarée tous les mois.
  • Le solde de 13 % est recouvré une fois par an, en exercice décalé.

    • Comment calculer la taxe d’apprentissage ?

    La masse salariale de l’année précédente représentait jusqu’en 2019 la base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Depuis 2020, le calcul a changé puisqu’il tient compte désormais de la masse salariale de l’année en cours.

    Par masse salariale, on entend la somme des salaires soumis aux cotisations sociales et tous les avantages en nature versés par l’organisation. Pour les entreprises qui comptabilisent moins de 10 salariés, la rémunération des apprentis ne fait pas partie de cette base de calcul.

    La base de calcul de la CSA est quasiment la même, à la différence près que les salaires des apprentis sont exonérés en totalité pour les organisations de moins de 10 salariés, et jusqu’à 11 % du SMIC pour celles qui dépassent 11 salariés.

    Concrètement, ces chiffres indiquent que le cycle de vente est alors plus rapide, que moins d’énergie et de moyens seront utiles pour convertir un prospect en client. En nourrissant vos prospects régulièrement, vous augmentez l’up-selling (montée en gamme) et le cross-selling (vente croisée/vente additionnelle) permettant ainsi une augmentation du chiffre d’affaire global.

    A combien s’élève le taux de la taxe d’apprentissage en 2022 ?

    On distingue 2 taux :

  • Le taux appliqué en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer : 0,68 % de la masse salariale.
  • Le taux appliqué en région Alsace-Moselle : 0,44 % de la masse salariale.

    • Dans le cas général, la taxe d’apprentissage se décompose en 2 parties :

  • Une part principale qui représente 0,59 %, consacrée au financement de l’apprentissage.
  • Un solde qui représente donc 0,09 % et destiné à des dépenses libératoires pour l’employeur.

    • Quelles entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage ?

    La taxe d’apprentissage est un impôt perçu désormais par les URSSAF et dû mensuellement par :

  • Une coopérative agricole ou un groupement d’intérêt économique (GIE).
  • Un entrepreneur individuel.
  • Une entreprise individuelle ou société.
  • Une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale.
  • Une mutuelle et union qui pratique des opérations d’assurance, de réassurance et de capitalisation.

    • Pour être redevables de la taxe d’apprentissage, certaines conditions doivent être remplies par toutes ces entités :

  • Elles doivent payer l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
  • Elles doivent être soumises au droit français, ce qui implique d’avoir leur siège social en France.
  • Elles doivent employer a minima un salarié.

    • Toutefois, on observe une exonération de la taxe d’apprentissage dans les cas suivants :

  • Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition n’excède pas six fois le SMIC annuel.
  • Les personnes morales dont le seul objectif est l’enseignement.
  • Les sociétés civiles de moyen (SCM) non commerciales.
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs.

    • Comment la taxe d’apprentissage est-elle collectée en 2022 ?

    Ce sont les OPCO (Opérateurs de compétences) qui historiquement géraient la taxe d’apprentissage et la CSA. Depuis le 1er janvier 2022, c’est désormais l’URSSAF qui est en charge de son recouvrement.
    L’année 2022 est donc une année transitoire : seules la taxe et la CSA dues depuis le 1er janvier 2022 sont versées à l’URSSAF. Les OPCO continuent de recouvrir la taxe de l’année 2021.
    Concernant le règlement du solde, l’URSSAF collectera pour la première fois la masse salariale 2022 sur la DSN d’avril 2023.

    Quelle est la procédure à suivre pour déclarer la taxe d’apprentissage ?

    Aucune déclaration spécifique n’est nécessaire ; la taxe d’apprentissage doit être établie via la DSN au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée. On observe 2 cas possibles de souscription :

  • au plus tard le 5 du mois (pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont le versement de la paie est réalisé au cours du même mois que la période de travail).
  • au plus tard le 15 du mois pour tous les autres cas.

    • La CSA suit le même process de déclaration.

    Quelles dépenses sont déductibles de la taxe d’apprentissage ?

    On distingue 3 types de dépenses déductibles de la taxe d’apprentissage :

  • Les dépenses liées aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d’un ou plusieurs apprentis de l’entreprise au sein du centre de formation d’apprentis (CFA) dont celle-ci dispose.
  • Les versements qui participent aux investissements destinés à financer des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le CFA d’une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former des apprentis de l’entreprise.
  • La créance alternance dont bénéficie une entreprise qui compte plus de 250 salariés et comprend plus de 5 % d’alternants.

    • Notez cependant que les frais de stage organisés en milieu professionnel ne sont plus considérés comme des dépenses déductibles.

    A qui verser la taxe d’apprentissage ?

    La part principale de la taxe d’apprentissage, soit les 87 % fait l’objet d’un versement obligatoire à l’URSSAF, l’organisme collecteur unique.

    Le solde, soit les 13 % restants, peut être versé par l’entreprise à un bénéficiaire de son choix. C’est l’article L6241-5 du Code du Travail qui définit la liste des établissements et organismes habilités à percevoir cette taxe. En voici un extrait :

  • « Les établissements publics d’enseignement du second degré.
  • Les établissements d’enseignement privé du second degré gérés par un organisme à but non lucratif.
  • Les établissements publics d’enseignement supérieur ou leurs groupements agissant pour leur compte.
  • Les établissements gérés par une chambre consulaire et les établissements d’enseignement supérieur consulaire mentionnés à l’article L. 711-17 du code de commerce ;
  • Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur, gérés par des organismes à but non lucratif ou leurs groupements agissant pour leur compte ;
  • Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports ;
  • Les écoles de la deuxième chance, mentionnées à l’article L. 214-14 du code de l’éducation, les centres de formation gérés et administrés par l’établissement public d’insertion de la défense, mentionnés à l’article L. 130-1 du code du service national, et les établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une nouvelle chance d’accès à la qualification ;
  • Les établissements ou services d’enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, mentionnés au 2 o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les établissements délivrant l’enseignement adapté prévu au premier alinéa de l’article L. 332-4 du code de l’éducation ;
  • Les établissements ou services mentionnés au 5 o du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • Les établissements ou services à caractère expérimental accueillant de jeunes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation, mentionnés au 12 o du I du même article L. 312-1 ;
  • Les organismes participant au service public de l’orientation tout au long de la vie, dont la liste est établie par décision du président du conseil régional ;
  • Les écoles de production mentionnées à l’article L. 443-6 du code de l’éducation ;
  • Les organismes figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de l’Éducation Nationale et de la formation professionnelle, agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers. Cette liste est établie pour trois ans et les organismes y figurant justifient d’un niveau d’activité suffisant, déterminé par décret, pour prétendre continuer à y être inscrits. Le montant versé par les entreprises à ces organismes au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut dépasser 30 % du montant dû. »

    • Que faire en cas de non-versement ?

    On distingue 3 cas de non-versement :

  • L’absence de paiement dans les délais.
  • L’arrêt de l’activité.
  • Le décès.

    • L’absence de paiement dans les délais donne lieu à un versement de régularisation où le montant de la taxe est majoré de 100 %, soit le double. Il est à faire auprès du service des impôts des entreprises, accompagné d’un bordereau de versement.

    Dans le cas de l’arrêt d’une activité, l’employeur dispose de 60 jours pour faire la déclaration.

    Enfin, en cas de décès de l’employeur, le délai de déclaration est porté à 6 mois.

    Comment la taxe d’apprentissage est-elle redistribuée ?

    Anciennement les OPCO (ex. OPCA), et dorénavant l’URSSAF, l’organisme en charge de la collecte de la taxe d’apprentissage s’occupe aussi de reverser le produit. Cette affectation se fait selon la répartition choisie par l’entreprise, envers des organismes de formation indiqués dans sa déclaration.

    Cet argent collecté permet ensuite aux organismes de formation de financer certains investissements et des frais de fonctionnement liés à la formation des apprentis. Parmi ces frais, on retrouve fréquemment l’achat, la location et l’entretien de matériel pédagogique (livres, logiciels, etc.). L’entretien des locaux, la location de salles de cours, la rémunération d’intervenants professionnels sont d’autres types de frais.

    Comment procéder à l’externalisation de la collecte de la taxe d’apprentissage ?

    Tous les organismes de formation habilités à percevoir le montant libératoire de la taxe d’apprentissage font de cette période de versement un moment clé. Ce mode de financement est en effet crucial pour le maintien de vos activités. Mais il n’est pas acquis et il vous faut prospecter.
    Confier à un prestataire, les démarches de prospection et de collecte de la taxe d’apprentissage, est de plus en plus pratiqué. Ensemble, mettez en place ce type de calendrier :

  • débutez vos premiers appels de prospection dès le mois de novembre pour identifier les bons interlocuteurs.
  • Enchainez sur la prospection soit dès janvier pour fixer de premiers choix, soit d’avril à mai pour démarcher les retardataires ou combinez les deux périodes.

    • S’équiper d’un CRM pour développer cette collecte est aussi très approprié. Eudonet CRM propose un logiciel dédié aux établissements d’Enseignement Supérieur et aux organismes de formation. Cet outil vous facilitera la construction des campagnes de prospection et de communication. Vous pourrez aisément suivre les retombées (montants promis vs. versements effectués) et établir un reporting précis de la taxe d’apprentissage année après année.

    Vous voilà tout à fait renseigné sur la taxe d’apprentissage en France en 2022 et sa réforme qui donne désormais à l’URSSAF un rôle majeur dans sa collecte. Vous constatez aussi que bénéficier de cette source de revenus est toujours essentiel pour la conduite de vos activités. Si vous voulez optimiser sa perception malgré cette nouvelle réforme, ne manquez pas d’organiser la collecte de la taxe d’apprentissage avec la solution Eudonet CRM. Efficacité et performance sont à la clé !